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塞内加尔 - Agricultural and rural development - 查看更多

Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.
Date of text: 25 May 2004
Arrêté Ministériel n° 17070 du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).
Date of text: 15 October 2013
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
Date of text: 23 December 2009
Arrêté ministériel nº 5122 MAEL-UPA portant création et organisation du Programme national d'infrastructures rurales (PNIR).
Date of text: 19 May 2000
Décret nº 96-1134 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.
Date of text: 27 December 1996
Arrêté ministériel nº 3313 portant création et organisation du Projet de Promotion des Micro entreprises rurales (PROMER).
Date of text: 23 April 1996
Décret n°2017-932 portant création de la zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID).
Date of text: 09 May 2017
Décret n° 2008-1259 portant organisation et fonctionnement du Système National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP).
Date of text: 10 November 2008
Décret n° 2008-1262 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale.
Date of text: 10 November 2008
Décret n° 2008-1260 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA).
Date of text: 10 November 2008
Arrêté ministériel n° 5621 du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des Organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal.
Date of text: 22 August 2006
Arrêté ministériel n° 5620 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du programme des services agricoles et organisations de producteurs, deuxième phase (PSAOP 2).
Date of text: 22 August 2006
Décret n° 2019-785 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural.
Date of text: 17 April 2019
Décret n° 2017-1602 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et de l’équipement rural chargé de l’accompagnement et de la mutualisation des organisations paysannes.
Date of text: 13 September 2017
Décret n° 2017-1600 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé du suivi du programme d’urgence de développement communautaire (PUDC).
Date of text: 13 September 2017
Décret n°2017-1573 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural.
Date of text: 13 September 2017
Arrêté ministériel n°22998 du 18 décembre 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet d’Appui aux Politiques Agricoles (PAPA).
Date of text: 18 December 2015
Arrêté ministériel n° 18811 en date du 21 septembre 2015 portant transformation des Centres d’Initiation Horticole (CIH) en Centres d’Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l’Agriculture (CIPA).
Date of text: 21 September 2015
Décret n° 2015-679 du 26 mai 2015 portant création d’un Cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques (CASE).
Date of text: 26 May 2015
Arrêté Ministériel n° 2066 du 14 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Appui au PNIA Sénégal (PAPSEN).
Date of text: 14 February 2014
Décret n° 2014­-47 du 20 janvier 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003­827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture (CCIA).
Date of text: 20 January 2014
Arrêté Interministériel n° 18585 du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallé du fleuve Sénégal (FOMAED).
Date of text: 28 November 2013
Décret n° 2013-1268 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural.
Date of text: 23 September 2013
Décret n° 2013-719 du 27 mai 2013 portant approbation de la convention d’Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Kolda,Sédhiou et Ziguinchor.
Date of text: 27 May 2013
Arrêté Ministériel N°4 671 du 2 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté N°7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l’unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS).
Date of text: 02 April 2013
Arrêté Ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour l’Insertion et le Développement agricole (ANIDA).
Date of text: 27 February 2013
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret nº 99-86 portant règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA).
Date of text: 27 March 2012
Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal
Date of text: 18 November 2011
Décret n° 2011-1028 du 25 juillet 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du Plan de Retour vers l’Agriculture.
Date of text: 25 July 2011
Arrêté ministériel n°457 MMIAPME-SG du 5 janvier 2011 portant organisation des services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME.
Date of text: 05 January 2011
Arrêté ministériel n°8806 du 1er octobre 2010 portant création du Comité national d’organisation du symposium sur l’Horticulture Urbaine et Périurbaine.
Date of text: 01 October 2010
Arrêté n° 10834 MDCL/SG du 25-11-2009 instituant un comité de pilotage du programme national de développement local (PNDL).
Date of text: 25 November 2009
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité Technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche.
Date of text: 29 June 2009
Décret n° 2008-1261 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA).
Date of text: 10 November 2008
Décret n° 2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA).
Date of text: 20 May 2008
Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs ­ 2ème phase (PSAOP2).
Date of text: 18 October 2007
Décret n° 2007­-1147 du 4 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d’Orientation Agro­Sylvo­Pastorale.
Date of text: 04 October 2007
Décret n° 2007­-1146 du 4 octobre 2007 portant organisation, fonctionnement du Fonds National de Développement Agro­Sylvo­Pastoral (FNDASP).
Date of text: 04 October 2007
Arrêté ministériel n° 3105 MAHDHORT du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal.
Date of text: 24 June 2005
Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation.
Date of text: 26 April 2005
Arrêté Primatoral n°1875 du 14 avril 2005 portant création d’un Comité national de Pilotage et d’un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée.
Date of text: 14 April 2005
Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local.
Date of text: 03 March 2005
Décret n° 2004-1254 du 17 septembre 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Recherche scientifique (CNRS).
Date of text: 17 September 2004
Arrêté ministériel n° 6841 du 9 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement Hydro-agricole de la Basse-Casamance.
Date of text: 09 October 2003
Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Date of text: 06 June 2003
Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant et interdisant les pires fermes du travail des enfants.
Date of text: 06 June 2003
Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 relatif au travail des enfants.
Date of text: 06 June 2003
Arrêté ministériel n° 3303 portant organisation de la Direction de l'Horticulture.
Date of text: 15 March 2000
Arrêté ministériel n° 3309 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux.
Date of text: 15 March 2000
Arrêté ministériel n° 3304 portant organisation de la Direction de l'Analyse de la Prévision et des Statistiques.
Date of text: 15 March 2000
Arrêté ministériel n° 3307 portant organisation des Directions régionales du Développement rural. .
Date of text: 15 March 2000
Arrêté ministériel n° 3302 portant organisation de la Direction de l'Agriculture.
Date of text: 14 March 2000
Décret nº 2000-187 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources.
Date of text: 08 March 2000
Décret nº 99-909 portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Date of text: 14 September 1999
Arrêté ministériel nº 6309 M.A. portant création,organisation et fonctionnement du projet de promotion des petites et moyennes entreprises horticoles (P.P.M.E.H.).
Date of text: 07 September 1999
Arrêté ministériel nº 5710 portant création du comité national de coordination et de suivie du programme des Services agricoles et d'Appui aux Organisations paysannes (PSAOP).
Date of text: 18 August 1999
Arrêté ministériel n° 2542 en date du 7 avril 1999 portant création et organisation du projet d'Aménagement et de Développement villageois (PADV).
Date of text: 07 April 1999
Décret nº 99-85 portant création et organisation d'un Fonds national pour la Recherche agricole et agro-industrielle (FNRAA).
Date of text: 04 February 1999
Décret nº 98-982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.).
Date of text: 04 December 1998
Arrêté ministériel nº 2613 portant création et organisation du Projet de promotion des exportations agricoles (PPEA).
Date of text: 15 April 1998
Arrêté ministériel nº 2489 ME-MA-UPA portant création et organisation d'un sous réseau national du réseau sahélien de documentation scientifique et technique (RESADOC, RESADOC -SENEGAL).
Date of text: 27 March 1997
Arrêté ministériel nº 6167 M.A. portant création du Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement agricole (PISA).
Date of text: 08 August 1996
Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).
Date of text: 23 December 2009
Arrêté primatorial nº 7265 portant création du Comité de Pilotage du Programme national d'Infrastructure rurales (PNIR).
Date of text: 18 August 2000
Arrêté ministériel nº 7269 portant création du Comité de Pilotage du projet des Micros entreprises rurales (PROMER).
Date of text: 31 July 1997
Circulaire 989/MAER/CT/SMD
Date of text: 05 June 2018
Loi 2000-14 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la procedure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam le 11 septembre 1998.
Date of text: 10 January 2000